Considérant le nombre d’appels croissant reçu en Mairie concernant des faits de démarchage commercial, quant à la nature des prestations proposées.
Considérant qu’il est nécessaire aux services chargés de la sécurité de voie publique de connaitre les entités exerçant du démarchage commercial sur la commune,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer l’activité de cette pratique sur le territoire de la commune de Laboissière en Thelle au vu de précédents faits, Considérant dès lors qu’il y a lieu de réglementer cette pratique dans l’intérêt général, afin de prévenir toute atteinte à la tranquillité et à l’ordre public
ARRETE :
Article 1 : Toute société qui démarche à domicile sur le territoire de la commune de Laboissière en Thelle doit s’identifier auprès de la Mairie, avant de commencer sa prospection.
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