Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.
Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R49292">Consultation très complexe</a>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">42 €</span>
<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R53943">Adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Moins de 6 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">30 €</span>
<span class="valeur">21 €</span>
De 6 à 16 ans
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">17,50 €</span>
Secteur 2
Moins de 6 ans
Honoraires libres
<span class="valeur">30 €</span>
<span class="valeur">21 €</span>
De 6 à 16 ans
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">17,50 €</span>
À noter
les <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) sont au tarif de <span class="valeur">46 €</span> et remboursées à <span class="valeur">100 %</span>.
Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé
<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R49292">Consultation très complexe</a>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">42 €</span>
Pédiatre <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Moins de 6 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">32 €</span>
<span class="valeur">22,40 €</span>
De 6 à 16 ans
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">19,60 €</span>
Pédiatre secteur 2
Moins de 2 ans
Honoraires libres
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">19,60 €</span>
De 2 à 16 ans
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">16,10 €</span>
À noter
les <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) sont au tarif de <span class="valeur">46 €</span> et remboursées à <span class="valeur">100 %</span>.
Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Spécialiste secteur 1
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">19,60 €</span>
Spécialiste <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">19,60 €</span>
Spécialiste secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">16,10 €</span>
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">30,59 €</span>
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">30,59 €</span>
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">37 €</span>
<span class="valeur">25,90 €</span>
Cardiologue secteur 1
<span class="valeur">49 €</span>
<span class="valeur">49 €</span>
<span class="valeur">34,30 €</span>
Cardiologue <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>
Honoraires avec dépassements maîtrisés
<span class="valeur">49 €</span>
<span class="valeur">34,30 €</span>
Cardiologue secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">45,73 €</span>
<span class="valeur">32,01 €</span>
À noter
dans certains cas, la consultation peut être remboursée à <span class="valeur">100 %</span> du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F34068">affection de longue durée</a>).
• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.
• DOSSIER DE MARIAGE Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.
• PACS Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.
• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.
• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE Lieu : à la mairie du domicile. Coût : gratuit.
• CIMETIERE Lieu : à la mairie du domicile. Horaires d’ouverture du cimetière
du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures
du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures
• LES ELECTIONS Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.
• LE RECENSEMENT CITOYEN Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.
• LEGALISATION DE SIGNATURE Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.
• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE • Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.
