Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le volontariat associatif vous permet de participer à des missions d'intérêt général dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées.
Le volontariat associatif vous permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :
Social
Éducation
Environnement
Humanitaire
Sport
Science
Culture
Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.
Les missions sont proposées par des d'associations ou des fondations reconnues d'utilité publique agréées par l'État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).
Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger.
Vous devez remplir plusieurs conditions.
Âge
Vous devez avoir <span class="miseenevidence">au moins 25 ans</span>.
Nationalité
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Français(e)
Ressortissant européen (d'un pays de <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou Suisse)
Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an
Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l'un de titres de séjour suivants :
Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant
Carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale"
Carte de séjour pluriannuelle générale
Carte de résidence d'un étranger reconnu réfugié
Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.
Vous pouvez bénéficier d'une aide en nature (par exemple, repas, transport). Elle ne peut pas dépasser <span class="valeur">50 %</span> du montant de votre indemnité.
À savoir
l'indemnisation est différente si vous effectuez votre volontariat associatif dans un <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R41207">département d'outre-mer</a> ou une <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R41254">collectivité d'outre-mer</a>.
Votre indemnité est <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1228">exonérée d'impôt sur le revenu</a>.
Assurance maladie
Vous êtes couvert par l'assurance maladie.
L'organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.
Retraite
Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.
<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1761">Vos droits sont calculés</a> en fonction des cotisations versées par l'organisme qui vous accueille.
Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de <span class="miseenevidence">2 <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17509">jours ouvrés</a> par mois</span> de service effectif.
Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci.
Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> ou de la <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>.
Service en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.
La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
Au début et à la fin de votre mission, vous devez <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1637">actualiser votre situation auprès de Pôle emploi</a>.
À savoir
si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F89">démission légitime par Pôle emploi</a>. Vous aurez droit à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.
Vous continuez à percevoir l'AAH.
La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.
Si votre bourse est <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F12214">attribuée sur critères sociaux</a>, être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.
L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.
Spécificités relatives au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.
• DOSSIER DE MARIAGE Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.
• PACS Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.
• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.
• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE Lieu : à la mairie du domicile. Coût : gratuit.
• CIMETIERE Lieu : à la mairie du domicile. Horaires d’ouverture du cimetière
du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures
du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures
• LES ELECTIONS Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.
• LE RECENSEMENT CITOYEN Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.
• LEGALISATION DE SIGNATURE Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.
• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE • Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.
