Fiche pratique
Perte du permis de conduire
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez <span class="miseenevidence">perdu</span> votre <span class="miseenevidence">permis de conduire français</span> et vous ne savez pas quelle est la démarche à faire ? Si vous l'avez perdu <span class="miseenevidence">en France</span>, la déclaration de perte et la demande d'un nouveau permis se font en ligne sur le site de l'<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>. Si vous l'avez perdu <span class="miseenevidence">en <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R55492">Europe</a></span><a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R55492"> ou <span class="miseenevidence">dans un autre pays</span>, la démarche varie si vous y vivez ou si vous y faites du tourisme. <span class="miseenevidence">Nous vous indiquons comment faire</span> selon la situation où vous vous trouvez.
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1. Faire la déclaration de perte en même temps que la demande de nouveau permis
La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Les documents doivent être au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés).
<span class="miseenevidence">Préparez</span> les éléments suivants :
- <span class="miseenevidence">Photo</span> d'identité ou <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
- Justificatif <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F31057">d'identité</a>
- Justificatif de <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F31847">domicile de moins de 6 mois</a>
- <span class="miseenevidence">Carte bancaire</span> ou <span class="miseenevidence"><a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R48628">timbre fiscal dématérialisé</a></span><a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R48628"> (<span class="valeur">25 €</span>)
Pensez à indiquer votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</a> ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">FranceConnect</a>
2. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte
Vous êtes informé <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">SMS</span> lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.
Vous pouvez alors <span class="miseenevidence">télécharger une attestation de perte</span> dans votre <span class="miseenevidence">espace personnel ANTS</span>.
Cette attestation est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>.
Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a>.
Si la validité de votre permis est limitée <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F2686">pour raisons médicales</a>, vous obtiendrez un <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R47007">duplicata</a> qui reprend la même période de validité que le permis perdu.
3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
- <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
- Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
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1. Faire la déclaration de perte en même temps que la demande de nouveau permis
La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Les documents doivent être au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés).
<span class="miseenevidence">Préparez</span> les éléments suivants :
- <span class="miseenevidence">Photo</span> d'identité ou <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la procédure en ligne)
- Justificatifs <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F31057">d'identité</a>
- Justificatif de <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F31847">domicile de moins de 6 mois</a>
- <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1255">Avis médical</a>. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R47007">duplicata</a> reprenant la même période de validité que le permis perdu.
- <span class="miseenevidence">Carte bancaire</span> ou <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R48628">timbre fiscal dématérialisé</a> (<span class="valeur">25 €</span>)
Pensez à indiquer votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>
2. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte
Vous êtes informé <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">SMS</span> lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.
Vous pouvez alors télécharger une <span class="miseenevidence">attestation de perte</span> dans votre espace personnel ANTS.
Cette attestation est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>.
Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R47007">duplicata</a>.
Si vous n'avez pas joint d'avis médical à votre demande, vous obtiendrez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.
3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
- <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
- Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
À savoir
si vous avez <span class="miseenevidence">besoin d'aide</span> pour faire la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre dans un <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F34762">point d'accueil numérique ou dans une maison France services.</a>
Si vous perdez votre permis de conduire français dans un <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R55492">pays européen</a>, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.
Si vous perdez votre permis de conduire dans un pays non <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a>, la démarche <span class="miseenevidence">varie</span> si <span class="miseenevidence">vous vivez</span> dans ce pays, si <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">vous faites</span><span class="miseenevidence"> du tourisme</span><MiseEnEvidence/> ou si <span class="miseenevidence">vous faites des études</span>.
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Ministère chargé de l'intérieur
Démarches en mairie
• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.
• DOSSIER DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.
• PACS
Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.
• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.
• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Lieu : à la mairie du domicile.
Coût : gratuit.
• CIMETIERE
Lieu : à la mairie du domicile.
Horaires d’ouverture du cimetière
du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures
du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures
AUTRES DÉMARCHES
• LES ELECTIONS
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.
• LE RECENSEMENT CITOYEN
Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.
• LEGALISATION DE SIGNATURE
Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.
• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
• Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.