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Fiche pratique

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • Mayotte

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la <span class="miseenevidence">rentrée scolaire 2022</span>, le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de l'année 2020 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

  • 1
  • 2
  • 3 enfants ou +

<span class="valeur">25 370 €</span>

<span class="valeur">31 225 €</span>

<span class="valeur">37 080 €</span> + <span class="valeur">5 855 €</span> par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

 Attention :

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée <span class="expression">allocation différentielle</span>, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, <span class="miseenevidence">pour la rentrée scolaire 2022</span>, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

  • L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2022.

      À savoir

    si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

  • Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F16947">dépasse un certain plafond</a>, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

  • Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F3140">l'aide sociale à l'enfance (Ase)</a> ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

    Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

Les montants versés <span class="miseenevidence">pour la rentrée 2022</span> varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2021 :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

Age de l'enfant

Montant de l'ARS

6 à 10 ans

<span class="valeur">392,05 €</span>

11 à 14 ans

<span class="valeur">413,69 €</span>

15 à 18 ans

<span class="valeur">428,02 €</span>

  • Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

    • Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.

      • Il n'y a aucune démarche à faire.

        Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts <span class="miseenevidence">et</span> la <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R50504">déclaration de revenus 2020 à la caisse d'allocations familiales (Caf)</a>.

        Où s’adresser ?

        Caisse d'allocations familiales (Caf)

      • Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts <span class="miseenevidence">et</span> la <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R50504">déclaration de revenus 2020 à la caisse d'allocations familiales (Caf)</a>.

        Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2022. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.

        Où s’adresser ?

        Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020</a>.

      Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

  • Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

    • Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.

      • ll n'y a aucune démarche à faire.

        Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts <span class="miseenevidence">et</span> la <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R1361">déclaration de revenus 2020 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)</a>.

        Où s’adresser ?

        Mutualité sociale agricole (MSA)

      • Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts <span class="miseenevidence">et</span> la <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R1361">déclaration de revenus 2020 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)</a>.

        Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2022. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.

        Où s’adresser ?

        Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020</a>.

      Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

  • Cas général
  • Réunion

Pour la rentrée scolaire 2022, <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/majoration-de-4-de-l-allocation-de-rentree-scolaire-versement-en-aout-pour-plus" target="_blank">l'ARS est versée en 2 fois</a>. Le 1<Exposant>er</Exposant> versement est prévu le 16 août 2022. Le 2<Exposant>nd</Exposant> versement est prévu quelques jours plus tard.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Pour la rentrée scolaire 2022, <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/majoration-de-4-de-l-allocation-de-rentree-scolaire-versement-en-aout-pour-plus" target="_blank">l'ARS est versée en 2 fois</a>. Le premier versement est prévu le 2 août 2022. Le second versement est prévu quelques jours plus tard.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

  • Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi déposer le formulaire <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 20 ans. Elle permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la <span class="miseenevidence">rentrée scolaire 2022</span>, le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de l'année 2020 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

  • 1
  • 2
  • 3 enfants ou +

<span class="valeur">31 220 €</span>

<span class="valeur">34 058 €</span>

<span class="valeur">36 896 €</span> + <span class="valeur">2 838 €</span> par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

 Attention :

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée <span class="expression">allocation différentielle</span>, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

Ainsi, <span class="miseenevidence">pour la rentrée scolaire 2022</span>, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2016 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

  • L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2022.

      À savoir

    si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

  • Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F16947">dépasse un certain plafond</a>, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

  • Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F3140">l'aide sociale à l'enfance (Ase)</a> ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

    Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

Les montants versés <span class="miseenevidence">pour la rentrée 2022</span> varient selon la scolarisation de l'enfant :

Montant de l'ARS selon la scolarisation de l'enfant

Scolarisation de l'enfant

Montant de l'ARS

Primaire

<span class="valeur">394,02 €</span>

Collège

<span class="valeur">415,76 €</span>

Lycée

<span class="valeur">430,17 €</span>

  • Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

    • Il n'y a aucune démarche à faire.

      Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts <span class="miseenevidence">et</span> la <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R50504">déclaration de revenus 2020 à la caisse d'allocations familiales (Caf)</a>.

    • Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020</a>.

      Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

  • Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

    • Il n'y a aucune démarche à faire.

      Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts <span class="miseenevidence">et</span> la <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R1361">déclaration de revenus 2020 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)</a>.

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020</a>.

      Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Pour la rentrée scolaire 2022, <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/majoration-de-4-de-l-allocation-de-rentree-scolaire-versement-en-aout-pour-plus" target="_blank">l'ARS est versée en 2 fois. Le premier versement a été effectué</a>aux habitants de Mayotte et de La Réunion le 2 août 2022, puis aux habitants de métropole, des Antilles et de Guyane le 16 août 2022. Le second versement, correspondant à une revalorisation de 4 %, interviendra quelques jours plus tard.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

  • Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi déposer le formulaire <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Démarches en mairie


• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.


• EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.


• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.


• DECLARATION DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.


• DECLARATION DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.


• DOSSIER DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.


• PACS
Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.


• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.


• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Lieu : à la mairie du domicile.
Coût : gratuit.


• CIMETIERE
Lieu : à la mairie du domicile.
Horaires d’ouverture du cimetière

du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures

du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures

Règlement cimetière (pdf)

AUTRES DÉMARCHES

• LES ELECTIONS
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.


• LE RECENSEMENT CITOYEN
Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.


• LEGALISATION DE SIGNATURE
Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.


• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
• Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.