Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique globale dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite <span class="expression">MaPrimeRénov' Sérénité</span>. Pour cela, vos travaux doivent permettre à votre logement de réaliser un gain énergétique d'au minimum <span class="valeur">35 %</span>. L'aide est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.
<span class="expression">MaPrimeRénov' Sérénité</span> finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisé en même temps dans votre logement (par exemple, isolation des combles et changement du mode de chauffage).
Cet ensemble de travaux doit permettre à votre logement de faire un gain énergétique d'au moins <span class="valeur">35 %</span>.
Le montant de la prime varie en fonction du montant de vos ressources.
Conditions liées à votre logement
Votre logement doit avoir été <span class="miseenevidence">construit depuis au minimum 15 ans</span> à la date où votre demande d'aide financière est acceptée.
Ce logement doit être votre <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R1064">résidence principale</a>.
Vous ne devez pas avoir bénéficié d'un <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F10871">prêt à taux zéro (PTZ)</a> dans les 5 années qui précèdent votre demande de prime.
Conditions liées à vos ressources
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :
Revenus modestes
Revenus très modestes
Les revenus retenus sont les <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> de l'année N-1 (soit 2022 pour les demandes faites en 2023).
Revenus modestes
Plafonds de ressources pour les ménages modestes
Composition du foyer
Île-de-France
Autre région
1 personne
<span class="valeur">27 343 €</span>
<span class="valeur">20 805 €</span>
2 personnes
<span class="valeur">40 130 €</span>
<span class="valeur">30 427 €</span>
3 personnes
<span class="valeur">48 197 €</span>
<span class="valeur">36 591 €</span>
4 personnes
<span class="valeur">56 277 €</span>
<span class="valeur">42 748 €</span>
5 personnes
<span class="valeur">64 380 €</span>
<span class="valeur">48 930 €</span>
Par personne supplémentaire
+ <span class="valeur">8 097 €</span>
+<span class="valeur">6 165 €</span>
Revenus très modestes
Plafonds de ressources pour les ménages très modestes
Composition du foyer
Île-de-France
Autre région
1 personne
<span class="valeur">22 461 €</span>
<span class="valeur">16 229 €</span>
2 personnes
<span class="valeur">32 967 €</span>
<span class="valeur">23 734 €</span>
3 personnes
<span class="valeur">39 591 €</span>
<span class="valeur">28 545 €</span>
4 personnes
<span class="valeur">46 226 €</span>
<span class="valeur">33 346 €</span>
5 personnes
<span class="valeur">52 886 €</span>
<span class="valeur">38 168 €</span>
Par personne supplémentaire
+ <span class="valeur">6 650 €</span>
+ <span class="valeur">4 813 €</span>
Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :
Service en ligne Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
<span class="miseenevidence">depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, vous devez obligatoirement être accompagné d'un tiers de confiance <span class="expression">Mon Accompagnateur Rénov'</span> avant de faire votre demande de prime si le coût de vos travaux de rénovation énergétique globale dépasse <span class="valeur">5 000 €</span> toutes taxes comprises (TTC). Ce tiers vous accompagne notamment pour évaluer l'état de votre logement, définir et chiffrer votre projet de travaux. Pour trouver <span class="expression">Mon Accompagnateur Rénov'</span>, vous devez prendre contact avec un conseiller France Rénov'.
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Le montant de la prime diffère selon que vous êtes considéré comme un <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R42872">ménage</a> aux <span class="expression">revenus modestes</span> ou <span class="expression">très modestes</span>.
À noter
pour savoir si vous êtes considéré comme un ménage aux revenus modestes ou très modestes, vous devez vous reporter aux conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité.
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :
Revenus modestes
Revenus très modestes
Les revenus retenus sont les <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> de l'année N-1 (soit 2022 pour les demandes faites en 2023).
Revenus modestes
Plafonds de ressources pour les ménages modestes
Composition du foyer
Île-de-France
Autre région
1 personne
<span class="valeur">27 343 €</span>
<span class="valeur">20 805 €</span>
2 personnes
<span class="valeur">40 130 €</span>
<span class="valeur">30 427 €</span>
3 personnes
<span class="valeur">48 197 €</span>
<span class="valeur">36 591 €</span>
4 personnes
<span class="valeur">56 277 €</span>
<span class="valeur">42 748 €</span>
5 personnes
<span class="valeur">64 380 €</span>
<span class="valeur">48 930 €</span>
Par personne supplémentaire
+ <span class="valeur">8 097 €</span>
+<span class="valeur">6 165 €</span>
Revenus très modestes
Plafonds de ressources pour les ménages très modestes
Composition du foyer
Île-de-France
Autre région
1 personne
<span class="valeur">22 461 €</span>
<span class="valeur">16 229 €</span>
2 personnes
<span class="valeur">32 967 €</span>
<span class="valeur">23 734 €</span>
3 personnes
<span class="valeur">39 591 €</span>
<span class="valeur">28 545 €</span>
4 personnes
<span class="valeur">46 226 €</span>
<span class="valeur">33 346 €</span>
5 personnes
<span class="valeur">52 886 €</span>
<span class="valeur">38 168 €</span>
Par personne supplémentaire
+ <span class="valeur">6 650 €</span>
+ <span class="valeur">4 813 €</span>
L'Anah prend en charge <span class="valeur">35 %</span> du montant total des travaux hors taxes (HT). La prime versée est d'au maximum <span class="valeur">12 250 €</span>
Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :
Un bonus <span class="expression">sortie de passoire thermique</span> de <span class="valeur">1 500 €</span> si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux
Un bonus <span class="expression">bâtiment basse consommation</span> (BBC) de <span class="valeur">1 500 €</span> si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B
À savoir
l'étiquette énergétique indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).
L'Anah prend en charge <span class="valeur">50 %</span> du montant total des travaux hors taxes (HT). La prime versée est d'au maximum <span class="valeur">17 500 €</span>.
Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :
Un bonus <span class="expression">sortie de passoire thermique</span> de <span class="valeur">1 500 €</span> si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux
Un bonus <span class="expression">bâtiment basse consommation</span> (BBC) de <span class="valeur">1 500 €</span> si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B
À savoir
l'étiquette énergétique indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).
Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.
Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de <span class="miseenevidence">3 ans</span> suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.
La prime est versée une fois que vos travaux sont terminés.
À la fin de vos travaux, vous devez d'abord envoyer les factures à l'Anah en ligne :
Service en ligne Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F34421">Coup de pouce Chauffage</a>
<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F35755">Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle</a> si vos travaux de rénovation globale permettent un gain énergétique d'au minimum <span class="valeur">55 %</span>
• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.
• DOSSIER DE MARIAGE Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.
• PACS Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.
• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.
• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE Lieu : à la mairie du domicile. Coût : gratuit.
• CIMETIERE Lieu : à la mairie du domicile. Horaires d’ouverture du cimetière
du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures
du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures
• LES ELECTIONS Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.
• LE RECENSEMENT CITOYEN Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.
• LEGALISATION DE SIGNATURE Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.
• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE • Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.
