Fiche pratique

Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer

Vérifié le 25 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance. Outre le fait que vous devez l'entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?

Certains équipements de sécurité doivent impérativement être à bord de votre bateau.

Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de l'abri le plus proche :

  • Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)
  • Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)
  • Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)
  • Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)
Equipements de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquée

Type d'équipement

Basique

Côtier

Semi-hauturier

Hauturier

Équipement individuel de flottabilité (par exemple, gilet de sauvetage)

Oui

Oui

Oui

Oui

Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche)

Oui

Oui

Oui

Oui

Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau)

Oui

Oui

Oui

Oui

Dispositif d'assèchement manuel

Oui

Oui

Oui

Oui

Dispositif de remorquage

Oui

Oui

Oui

Oui

Ligne de mouillage

Oui

Oui

Oui

Oui

Annuaire des marées

Oui

Oui

Oui

Oui

Pavillon national (hors eaux territoriales)

Oui

Oui

Oui

Oui

Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer (bouée fer à cheval ou bouée couronne)

Non

Oui

Oui

Oui

3 feux rouges à main de signalement

Non

Oui

Oui

Oui

Compas magnétique (ou GPS en côtier)

Non

Oui

Oui

Oui

Cartes marines

Non

Oui

Oui

Oui

Règlement international pour prévenir les abordages en mer

Non

Oui

Oui

Oui

Description du système de balisage

Non

Oui

Oui

Oui

Radeau de survie

Non

Non

Oui

Oui

Matériel pour faire le point

Non

Non

Oui

Oui

Livre des feux tenu à jour

Non

Non

Oui

Oui

Journal de bord

Non

Non

Oui

Oui

Dispositif de réception des bulletins météorologiques

Non

Non

Oui

Oui

Harnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau)

Non

Non

Oui

Oui

Trousse de secours

Non

Non

Oui

Oui

Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit

Non

Non

Oui

Oui

Radiobalise de localisation des sinistres

Non

Non

Non

Oui

VHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer)

Non

Non

Oui

Oui

VHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer)

Non

Non

Non

Oui

Ces équipements doivent respecter certaines normes réglementaires .

 Attention :

toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des équipements de sécurité.

Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance, il est recommandé de souscrire une assurance de la navigation de plaisance .

Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d'avoir les équipements suivants à bord de votre bateau de plaisance :

  • Couteau et minimum d'outils appropriés à votre bateau
  • Paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main
  • Montre
  • Boîte de pièces de rechange, dont filtre à carburant, ampoules électriques
  • Batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs
  • Coupe-circuit de rechange
  • Couverture de survie isothermique
  • Gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau)

Ces équipements doivent respecter certaines normes réglementaires .

 À noter

il est également recommandé d'avoir la VHF à bord de votre bateau même lorsqu'elle n'est pas exigée.

Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross) .

Où s’adresser ?

Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

  • 196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
  • ou le 112 Apple d'urgence gratuit

En mer, par la VHF

Consultation médicale en mer

consultation médicale en mer :

Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)

Tél. : + 335 34 39 33 33

Inmarsat : 32 ou 38

Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer, en métropole et en outre-mer.

Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.

Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants :

  • Circonstances du sauvetage
  • Efforts et moyens engagés
  • Valeur du bateau et ses équipements
  • Résultats obtenus

Vous devez vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d'assurance prend en charge l'assistance et le remorquage.

  À savoir

les événements survenus en mer doivent être décrits dans votre journal de bord. En cas d'incident, vous devez rédiger un rapport de mer. Ce rapport doit être transmis sans délai au directeur interrégional de la mer du lieu de l’événement.

Démarches en mairie


• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.


• EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.


• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.


• DECLARATION DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.


• DECLARATION DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.


• DOSSIER DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.


• PACS
Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.


• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.


• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Lieu : à la mairie du domicile.
Coût : gratuit.


• CIMETIERE
Lieu : à la mairie du domicile.
Horaires d’ouverture du cimetière

du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures

du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures

AUTRES DÉMARCHES

• LES ELECTIONS
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.


• LE RECENSEMENT CITOYEN
Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.


• LEGALISATION DE SIGNATURE
Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.


• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
• Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.