Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez pratiquer la pêche en eau douce et vous voulez connaître les règles ? La pêche en eau douce concerne les <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R52313">eaux libres</a>. La réglementation nationale est adaptée au niveau local. Nous vous indiquons les conditions à remplir (carte de pêche) et comment obtenir les informations pour pêcher dans votre département.
Pour pêcher en eau douce, vous devez <span class="miseenevidence">avoir une carte de pêche</span> valable sur le secteur où vous pêchez.
Cette carte prouve que vous remplissez les 3 conditions requises pour pêcher :
Être <span class="miseenevidence">membre d'une association agréée</span> de pêche
Avoir <span class="miseenevidence">payé la redevance</span> pour la protection des milieux aquatiques
Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation du détenteur du droit de pêche</span>
À savoir
la carte de pêche n'est pas obligatoire lors de la<span class="miseenevidence"> journée annuelle de promotion de la pêche</span>, fixée le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> dimanche de juin</span>.
Vous pouvez demander la carte en ligne sur le site cartedepeche.fr.
Plusieurs cartes de pêche sont proposées <span class="miseenevidence">selon votre âge</span> (adulte/enfant) et <span class="miseenevidence">votre pratique</span> de la pêche (pêche journalière, toute l'année...).
Service en ligne Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
La carte est aussi disponible dans les associations ou chez les dépositaires agréés : détaillants d'articles de pêche, presse, café, commerces de proximité affichant "Ici, cartes de pêche".
Chaque association agréée de pêche fixe <span class="miseenevidence">librement</span> le prix de la carte de pêche.
Le prix comprend <span class="miseenevidence">plusieurs cotisations</span> : association, fédération, protection du milieu aquatique.
Si nécessaire, le prix inclut aussi une <span class="expression"><span class="miseenevidence">vignette réciprocitaire</span></span> (mise en commun de territoires de pêche entre plusieurs associations).
La <span class="miseenevidence">cotisation fédérale</span> est fixée, par personne, dans la limite des plafonds suivants :
Pêche pendant toute l'année : <span class="valeur">10 €</span>
Pêche pendant 7 jours consécutifs : <span class="valeur">4 €</span>
Pêche pendant 1 journée : <span class="valeur">1 €</span>
Pour la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer, un supplément de <span class="valeur">20 €</span> est à payer.
Les <a href="https://www.generationpeche.fr/176-regles-a-connaitre.htm" target="_blank">règles de pêches en eau douce au niveau national</a> sont adaptées <span class="miseenevidence">au niveau local</span> : période de pêche, horaires de pêche, nombre et taille des captures, procédés de pêche...
Les règles varient principalement en fonction du <span class="miseenevidence">classement en 1<Exposant>re</Exposant> ou 2<Exposant>e</Exposant> catégorie</span> des <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R52313">eaux libres</a>.
<span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> catégorie</span> : rivières, plans d'eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée
<span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> catégorie</span> : cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie
Des règles spécifiques s'appliquent aux <span class="miseenevidence">pêcheurs amateurs aux engins et filets</span>.
<span class="miseenevidence">Pour connaître les règles</span>, consultez :
<span class="miseenevidence">l'arrêté préfectoral</span> de pêche publié et affiché en mairie
et les <span class="miseenevidence">documents de votre association</span> agréée de pêche et de votre <span class="miseenevidence">fédération départementale.</span>
Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le <span class="miseenevidence">guide de pêche de votre département</span> :
Service en ligne Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Consultez également la <a href="https://www.generationpeche.fr/cms_viewFile.php?idtf=27067&path=Charte-du-pecheur-associatif-de-loisir.pdf" target="_blank">charte du pêcheur associatif de loisir</a>.
Vous pouvez pêcher dans les <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R52313">eaux libres</a> suivantes :
Cours d'eau et plans d'eau privés si le détenteur du droit de pêche vous y autorise
Lots de pêche de votre association agréée de pêche
Lots de pêche gérés par une association agréée de pêche avec laquelle la vôtre a un accord de réciprocité
Partout en France, dans les eaux du domaine public, avec une seule ligne
Toute pêche est <span class="miseenevidence">interdite</span> dans les lieux suivants :
Réserve naturelle et réserve temporaire de pêche
Dispositif assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits sur les lits des cours d'eau
Pertuis, passage d'eau à l'intérieur des bâtiments
À partir des barrages et des écluses
Sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité des barrages et des écluses, sauf la pêche avec une ligne
Vous pouvez consulter en ligne et télécharger <span class="miseenevidence">le domaine de pêche de votre département</span> :
Service en ligne Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
À quelle période pêcher ?
La période de pêche dépend du classement en 1ère ou 2e catégorie des <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R52313">eaux libres</a>.
Rivières, plans d'eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée
Du <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> samedi de mars</span> au <span class="miseenevidence">3<Exposant>e</Exposant> dimanche de septembre inclus.</span>
Tout <span class="miseenevidence">brochet</span> capturé du 2<Exposant>e</Exposant> samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.
Cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie
<span class="miseenevidence">Toute l'année</span>
Il y a des <span class="miseenevidence">exceptions</span> pour les poissons suivants :
<span class="miseenevidence">Brochet.</span> Du dernier samedi d'avril au dernier dimanche de janvier de l'année suivante.
<span class="miseenevidence">Ombre commun.</span> Du 3<Exposant>e</Exposant> samedi de mai au 31 décembre inclus.
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Quels horaires ?
La pêche peut s'exercer <span class="miseenevidence">une 1/2 heure avant le lever du soleil et jusqu'à une 1/2 heure après le coucher du soleil.</span>
La <span class="miseenevidence">pêche de nuit</span> est <span class="miseenevidence">interdite</span>.
Carte de pêche
Pêcher sans avoir la carte de pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
Si vous pêchez sans avoir sur vous votre carte de pêche, vous risquez une amende de <span class="valeur">38 €</span>.
Lieu de pêche
Un pêcheur à la ligne qui pêche dans une zone interdite est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Période de pêche
Ne pas respecter les périodes d'ouverture de la pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
Horaires de pêche
Ne pas respecter les heures autorisées pour pêcher est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Démarches en mairie
• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.
• DOSSIER DE MARIAGE Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.
• PACS Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.
• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.
• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE Lieu : à la mairie du domicile. Coût : gratuit.
• CIMETIERE Lieu : à la mairie du domicile. Horaires d’ouverture du cimetière
du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures
du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures
• LES ELECTIONS Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.
• LE RECENSEMENT CITOYEN Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.
• LEGALISATION DE SIGNATURE Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.
• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE • Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.
