Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.
Sortie régulière
Sortie occasionnelle
Voyage scolaire
Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.
Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.
Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.
La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.
Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).
L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 31<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
À savoir
un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Non, la sortie régulière est gratuite.
<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1871">Il n'est pas nécessaire de souscrire une <LienInterne LienPublication="F1871" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">assurance</a> pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.
À noter
l'assurance <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R47105">responsabilité civile</a> et <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F3048">individuelle accidents</a> <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F3048">est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.
Exemple
Le <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</a> peut, en cas de plan Vigipirate <span class="expression">Urgence attentat</span>, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.
Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.
Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.
L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.
La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.
La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.
Sortie obligatoire
La sortie est obligatoire pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants :
Elle est gratuite
Elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe
Elle ne comprend pas la pause du déjeuner
Sortie facultative
La sortie est facultative pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants :
Elle dépasse les horaires habituels de la classe
Elle est payante
Elle englobe la pause du déjeuner
Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 31<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
À savoir
un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Sortie obligatoire
La sortie obligatoire est gratuite.
Sortie facultative
La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.
À savoir
vous pouvez payer une sortie scolaire par <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=N31343">chèques-vacances</a>.
Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.
En France
À l'étranger
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1774">interdiction de sortie de territoire</a>, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Attention :
l'élève mineur, qu'il soit <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1922">français</a> ou <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F34070">étranger</a>, doit avoir l'original de l'<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire</a>, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.
Sortie obligatoire
Il n'est pas nécessaire de souscrire une <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1871">assurance</a> pour votre enfant.
À noter
l'assurance <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R47105">responsabilité civile</a> et <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F3048">individuelle accidents</a> est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Sortie facultative
Vous devez souscrire une assurance <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F2123">responsabilité civile</a> et une assurance <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F3048">individuelle accidents corporels</a> pour votre enfant.
L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.
À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.
Exemple
Le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> peut, en cas de plan Vigipirate <span class="expression">Urgence attentat</span>, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.
Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.
Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :
Voyage collectif d'élèves
Classe de découverte ou de neige
Échange linguistique
Classe d'environnement
L'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.
Le voyage scolaire doit être autorisée par le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>.
À noter
vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.
En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.
Il comporte au moins une nuitée.
Non, le voyage scolaire est facultatif.
L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 21<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 10 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.
À savoir
vous pouvez payer un voyage scolaire par <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F2309">chèques-vacances</a>.
En France
À l'étranger
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1774">interdiction de sortie de territoire</a>, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Attention :
l'élève mineur, qu'il soit <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1922">français</a> ou <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F34070">étranger</a>, doit avoir l'original de l'<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire</a>, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.
Vous devez souscrire une assurance <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F2123">responsabilité civile</a> et une assurance <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F3048">individuelle accidents corporels</a> pour votre enfant.
L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.
À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.
Exemple
Le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> peut, en cas de plan Vigipirate <span class="expression">Urgence attentat</span>, décider de suspendre les voyages scolaires.
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage.
• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.
• DOSSIER DE MARIAGE Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.
• PACS Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.
• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.
• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE Lieu : à la mairie du domicile. Coût : gratuit.
• CIMETIERE Lieu : à la mairie du domicile. Horaires d’ouverture du cimetière
du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures
du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures
• LES ELECTIONS Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.
• LE RECENSEMENT CITOYEN Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.
• LEGALISATION DE SIGNATURE Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.
• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE • Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.
