Vérifié le 12/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La pratique du caravanage (ou <span class="expression">caravaning</span>) n'est pas libre. Dans certains lieux, elle est interdite. De plus, des règles encadrent le stationnement, l'installation et le garage des caravanes. Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée.
Le stationnement d'une caravane est une pause de courte durée dans son trajet. On parle de <span class="expression">stationnement</span> lorsque la caravane reste attelée à la voiture et qu'elle peut être à tout moment déplacée.
Sur la voie publique, ce sont les règles du code de la route qui s'appliquent : les maires peuvent limiter ce stationnement par arrêté, pour des raisons de circulation ou de protection de l'environnement.
Sur les terrains privés, le stationnement des caravanes est possible après accord de la personne qui a la jouissance du terrain.
On parle d'<span class="expression">installation</span> lorsque la caravane est immobilisée pour un séjour, même court.
Dans un camping
L'installation dans un <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F2058">camping</a>, aménagé pour recevoir des caravanes, est libre.
Une caravane peut y être installée plus de 3 mois par an. Toutefois, une déclaration préalable en mairie est nécessaire si l'emplacement sur lequel est installée la caravane :
a été vendu au propriétaire de la caravane
ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable.
Le formulaire cerfa n°13404 doit être utilisé :
Formulaire Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer sur le terrain où est implantée sa résidence principale, sous certaines conditions.
Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.
La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Attention :
les règles locales d'urbanisme (<span class="expression">plan local d'urbanisme</span> ou <span class="expression">carte communale</span>) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
les règles locales d'urbanisme (<span class="expression">plan local d'urbanisme</span> ou <span class="expression">carte communale</span>) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
L'installation d'une caravane sur un terrain privé, après accord du propriétaire, est aussi possible pour une durée totale annuelle de 3 mois maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire.
Le formulaire cerfa n°13404 doit être utilisé :
Formulaire Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer :
Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou dans les dépôts de véhicules spécifiques
ou sur les aires de stationnement ouvertes au public
ou dans un bâtiment ou une remise.
Le caravanage pratiqué isolément est interdit dans certains lieux.
Interdictions générales
La pratique du caravanage est interdite dans les lieux suivants :
Routes et voies publiques
Sites naturels classés ou en instance de classement
Sites patrimoniaux remarquables classés
Abords des monuments historiques
Rivages de la mer
À moins de 200 mètres des points d'eau utilisés pour la consommation
Bois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserver
Forêts de protection classées
Attention :
ces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.
Interdictions locales
La pratique du caravanage, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.
Le public en est informé par :
affichage en mairie
et par un panneau placé aux points d'accès habituels de la zone interdite.
En tant que véhicules, les <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F21619">caravanes doivent être assurées</a>.
Il est possible de prendre une garantie responsabilité civile pour les dommages causés par la caravane lorsqu'elle n'est plus attelée à un véhicule. Cette garantie peut être exigée par le terrain de camping. Elle est indispensable pour s'installer en forêt domaniale).
Le contrat d'assurance peut être souscrit à l'année ou limité à la période des vacances.
• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.
• DOSSIER DE MARIAGE Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.
• PACS Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.
• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.
• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE Lieu : à la mairie du domicile. Coût : gratuit.
• CIMETIERE Lieu : à la mairie du domicile. Horaires d’ouverture du cimetière
du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures
du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures
• LES ELECTIONS Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.
• LE RECENSEMENT CITOYEN Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.
• LEGALISATION DE SIGNATURE Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.
• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE • Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.
