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Question-réponse

Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?

Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • Éthylotest antidémarrage installé

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants sous forme papier (la version électronique n'est pas acceptée) :

  • Permis de conduire ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
  • Carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
  • Attestation d'assurance, même si le véhicule ne vous appartient pas

Carte grise et permis de conduire

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier dans les 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Assurance

Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (papillon vert) sur son véhicule (PTAC de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

Si vous êtes invité à présenter votre justificatif d'assurance à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

 Attention :

ces règles concernent les voitures particulières (VP) et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants sous forme papier (la version électronique n'est pas acceptée) :

  • Permis de conduire ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
  • Carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
  • Attestation d'assurance, même si le véhicule ne vous appartient pas

Carte grise et permis de conduire

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier dans les 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Assurance

Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (papillon vert) sur son véhicule (PTAC de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

Si vous êtes invité à présenter votre justificatif d'assurance à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

 Attention :

ces règles concernent les voitures particulières (VP) et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Démarches en mairie


• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.


• EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.


• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.


• DECLARATION DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.


• DECLARATION DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.


• DOSSIER DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.


• PACS
Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.


• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.


• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Lieu : à la mairie du domicile.
Coût : gratuit.


• CIMETIERE
Lieu : à la mairie du domicile.
Horaires d’ouverture du cimetière

du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures

du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures

AUTRES DÉMARCHES

• LES ELECTIONS
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.


• LE RECENSEMENT CITOYEN
Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.


• LEGALISATION DE SIGNATURE
Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.


• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
• Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.