Vérifié le 25/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant présente de graves et durables difficultés scolaires et vous vous demandez comment sa scolarité au collège peut être adaptée ? La classe de <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R52210">Segpa</a> peut être une solution. On vous dit tout sur le dispositif.
Une classe <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R52210">Segpa</a> accueille les jeunes de la 6<Exposant>e</Exposant> à la 3<Exposant>e</Exposant> présentant des difficultés scolaires importantes. Il s'agit de difficultés ne pouvant pas être résolues par des actions d'aide scolaire et de soutien.
La classe est intégrée dans un collège. Elle regroupe un petit groupe d'élèves (16 maximum) pour individualiser le parcours de chacun.
La Segpa doit permettre à votre enfant d'accéder à une formation professionnelle diplômante ou à la poursuite de leurs études après la 3<Exposant>e</Exposant>.
Orientation après le CM2
En fin de CM1, si votre enfant rencontre de graves difficultés scolaires, l'équipe pédagogique peut vous proposer d'adapter sa scolarité pour l'année de CM2. Cela passe notamment par des actions de prévention, d'aide et de soutien individualisé.
Si les difficultés scolaires ne sont pas résolues pendant l'année de CM2, le conseil des maîtres peut vous proposer une orientation en classe Segpa. Dans ce cas, le conseil des maîtres vous reçoit pour vous présenter le dispositif. Vous pouvez décider d'accepter ou de refuser l'orientation en Segpa. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 6<Exposant>e</Exposant> ordinaire.
Orientation au cours de scolarité au collège
<span class="miseenevidence">En fin d'année de 6<Exposant>e</Exposant></span>, le conseil de classe peut estimer que les difficultés scolaires de votre enfant sont trop importantes pour être résolues avec un dispositif d'aide.
Dans ce cas, avant le conseil de classe du deuxième trimestre, le chef d'établissement vous informe de l'éventualité d'une orientation en Segpa et vous présente le dispositif.
Une orientation en classe Segpa peut vous être proposée par le conseil de classe du deuxième trimestre. Vous pouvez décider de l'accepter ou de la refuser. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 5<Exposant>e</Exposant> ordinaire. Il bénéficiera d'un accompagnement pédagogique particulier.
Exceptionnellement, votre enfant peut aussi entrer en Segpa <span class="miseenevidence">en classe de 4<Exposant>e</Exposant>.</span>
À noter
votre enfant peut également être scolarisé en Segpa s'il bénéficie d'un <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F33865">projet personnalisé de scolarisation (PPS)</a>. La <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R31150">CDAPH</a> doit avoir pris une décision d'orientation en ce sens.
La Segpa permet à votre enfant de suivre des enseignements adaptés à ses difficultés. Il bénéficie d'un suivi individualisé. La classe de Segpa regroupe un nombre d'élève réduit (16 élèves maximum).
Les élèves suivent les mêmes programmes d'enseignement que leurs camarades de section générale, mais avec des adaptations et des aménagements.
Les enseignements généraux sont assurés par des professeurs des écoles, de collège ou de lycée. Des professeurs de lycée professionnel sont chargés de l'enseignement professionnel.
Pendant sa scolarité, votre enfant effectue des <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1882">stages en entreprise</a> (en 4<Exposant>e</Exposant> et en 3<Exposant>e</Exposant>).
La formation doit lui permettre d'acquérir le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F23488">socle commun de connaissances et de compétences</a> et de se présenter en fin de collège au <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F10005">diplôme national du brevet (DNB)</a>.
En fin d'année de 3<Exposant>e</Exposant>, votre enfant passe le <a href="http://www.education.gouv.fr/cid2619/le-diplome-national-du-brevet.html" target="_blank">certificat de formation générale (CFG)</a> ou le <a href="http://www.education.gouv.fr/cid2619/le-diplome-national-du-brevet.html" target="_blank">diplôme national du brevet (DNB)</a>.
Après le collège<Exposant/>, votre enfant doit pouvoir accéder à une formation, au minimum du niveau d'un <a href="http://www.education.gouv.fr/cid2555/le-certificat-d-aptitude-professionnelle-cap.html" target="_blank">certificat d'aptitude professionnelle (CAP)</a>.
Il peut ainsi poursuivre sa formation en <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F20395">lycée professionnel</a> ou en <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=N11240">centre de formation d'apprentis (CFA)</a>.
• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.
• DOSSIER DE MARIAGE Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.
• PACS Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.
• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.
• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE Lieu : à la mairie du domicile. Coût : gratuit.
• CIMETIERE Lieu : à la mairie du domicile. Horaires d’ouverture du cimetière
du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures
du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures
• LES ELECTIONS Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.
• LE RECENSEMENT CITOYEN Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.
• LEGALISATION DE SIGNATURE Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.
• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE • Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.