Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Vérifié le 22/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous avez plusieurs démarches à effectuer avant de partir (passeport, visa, couverture sociale...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France...).
Passeport
Vous devez présenter un passeport en cours de validité.
Une durée minimum de validité après la date d'entrée dans le pays est parfois exigée.
Visa
Dans la plupart des pays situés hors de l'<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R24622">EEE</a>, un visa est exigé à l'entrée.
Vous pouvez consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/" target="_blank">dossiers pays de l'expatriation</a> pour vérifier les conditions d'entrée.
Le visa est adapté à votre situation : études, travail, résidence...
Vous devez demander le visa auprès du consulat en France du pays étranger dans lequel vous vous rendez.
Il est recommandé de faire la demande à l'avance, car les démarches peuvent prendre plusieurs semaines.
Le coût et le délai de délivrance des visas sont variables selon les pays.
Vous aurez à produire des documents à l'appui de votre demande : passeport, photo d'identité, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, adresse de résidence dans le pays où vous vous rendez,...
Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport.
Les démarches à effectuer varient selon votre pays de destination, votre statut et votre situation personnelle ou professionnelle.
Si vous êtes affilié au système de protection sociale du pays dans lequel vous résiderez, vous pouvez continuer à cotiser volontairement auprès de différents organismes français suivants :
<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F407">Assurance maladie</a> : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger
<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F34071">Assurance vieillesse</a> : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger pour la retraite de base et auprès <a href="https://www.malakoffhumanis.com/" target="_blank">d'Humanis (CRE - Orcafex)</a> pour la retraite complémentaire
Dans tous les cas, il est nécessaire que vous informiez, avant votre départ, les organismes suivants :
Organismes chargés de votre <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F407">assurance maladie</a> et de votre complémentaire santé
Pôle emploi si vous percevez <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F14860">l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> ou <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>
Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Caisse de mutualité sociale agricole si vous percevez des prestations familiales et/ou le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F19778">revenu de solidarité active (RSA)</a>
Vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) si vous êtes retraité et/ou si vous percevez <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>
Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel
Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.
Dans d'autres pays, le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F11534">permis de conduire international</a> est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français.
Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.
Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.
Vous pouvez aussi consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a> ou contacter les services consulaires du pays ou des pays que vous comptez visiter.
Vous devrez ensuite vous présenter aux épreuves du permis local ou, s'il existe un accord entre la France et votre pays de résidence, échanger votre permis de conduire français contre un permis local.
À savoir
si vous possédez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devez continuer à l'assurer en responsabilité civile.
Il est recommandé de faire un point avec votre médecin sur les éléments suivants :
<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F720">Vaccinations</a> recommandées ou obligatoires
Suivi de votre éventuel traitement médical
Éventuels risques sanitaires encourus dans votre pays de destination
Une assurance rapatriement est recommandée.
Déménagement et formalités douanières
Il est recommandé d'organiser votre déménagement avec une société de déménagement international certifiée.
En effet, un déménagement international entraîne des démarches et formalités douanières.
Où s’adresser ?
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>
Si vous êtes locataire, n'oubliez pas de <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1168">notifier votre départ au propriétaire du logement que vous occupez</a>.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1550">vendre votre logement</a> ou le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=N349">mettre en location</a>.
Animal de compagnie
<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F21374">Si vous emmenez votre animal de compagnie</a>, vous devez vous renseigner sur la réglementation, auprès de l'ambassade en France, du pays dans lequel vous allez résider.
Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales sur les démarches obligatoires (impôts, permis de conduire local...).
Selon votre situation, vous pouvez avoir besoin d'un droit au séjour et d'un permis de travail.
Vous pouvez consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/" target="_blank">dossiers pays de l'expatriation</a> pour connaître la législation locale. Par exemple, sur la consommation d'alcool, en matière de code de la route...
Des informations utiles sont également disponibles sur le site de l'ambassade de France du pays étranger.
Vous pouvez vous inscrire au <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> auprès de votre consulat.
C'est ce qu'on appelle <span class="expression">l'inscription consulaire</span>.
Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger, par exemple demander une carte d'identité.
L'inscription au registre des Français établis hors des France entraîne votre inscription sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez ainsi <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F16904">voter aux élections</a> en France.ou choisir de rester inscrit sur la liste électorale d'une commune en France et <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1604">donner procuration</a> à un électeur inscrit en France.
Vous pouvez <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F32800">scolariser vos enfants</a> dans un établissement scolaire local, dans une école du réseau scolaire français à l'étranger ou l'inscrire à des cours à distance.
Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :
<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F35">Mise à disposition internationale</a>
Pour <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1661">chercher un emploi</a>, plusieurs organismes peuvent vous aider (Pôle emploi international, Apec...).
Vous pouvez consulter les <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1683">emplois proposés par les institutions françaises</a> et les <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F402">organisations internationales</a>.
• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.
• DOSSIER DE MARIAGE Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.
• PACS Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.
• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.
• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE Lieu : à la mairie du domicile. Coût : gratuit.
• CIMETIERE Lieu : à la mairie du domicile. Horaires d’ouverture du cimetière
du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures
du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures
• LES ELECTIONS Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.
• LE RECENSEMENT CITOYEN Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.
• LEGALISATION DE SIGNATURE Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.
• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE • Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.
