Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La <span class="miseenevidence">réserve sanitaire</span> intervient <span class="miseenevidence">en renfort</span>, en France ou à l'étranger, en cas de <span class="miseenevidence">situation sanitaire exceptionnelle</span> (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...).
Cette réserve est composée de <span class="miseenevidence">professionnels de santé volontaires</span> (par exemple, directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier).
Vous pouvez rejoindre la réserve si vous êtes en activité, sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans ou étudiant.
Nous vous présentons les informations à connaître.
La réserve sanitaire consiste à intervenir en renfort notamment des personnels médicaux en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...).
Lorsque vous vous engagez dans la réserve sanitaire, vous effectuez des missions dans votre région, sur l'ensemble du territoire national ou à l'étranger.
Professionnel du secteur de la santé (en activité ou sans emploi), qu'il soit salarié du privé ou agent public
Retraité du secteur de la santé depuis moins de 5 ans
Étudiant en formation d'une filière paramédicale et médicale
Vous devez être apte et fournir un certificat médical délivré par un médecin agréé.
Vous ne devez pas être en arrêt de travail ou en mi-temps thérapeutique.
Vous devez être à jour des <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F2366">vaccinations obligatoires et recommandées</a>.
Vous pouvez demander le remboursement de vos frais de vaccinations.
Adressez votre demande à Santé publique France (en recommandé avec avis de réception), après avoir signé votre contrat d'engagement en tant que réserviste.
Joignez une copie de vos justificatifs de vaccination.
Où s’adresser ?
Agence nationale de santé.
Regroupe les organismes suivants :
Institut de veille sanitaire (INVS)
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
Groupement d'intérêt public Adalis (addiction, drogue, alcool info service)
Par courrier
Santé publique France
12, rue du Val d'Osne
94 415 Saint-Maurice cedex
Par téléphone
Standard administratif : 01 41 79 67 00
Par courriel
Accès au <a href="http://www.santepubliquefrance.fr/Infos/Contacter-Sante-publique-France" target="_blank">formulaire de contact</a>
À savoir
vous ne pouvez pas faire partie de la réserve sanitaire si vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une interdiction du droit d'exercer votre profession dans le secteur de la santé.
Pour rejoindre la réserve sanitaire, vous devez vous inscrire en ligne.
Service en ligne Rejoindre la réserve sanitaire
La réserve sanitaire intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (catastrophe naturelle, attentat, épidémie, etc.). Elle est composée de professionnels de santé volontaires (directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier, etc).
Elles ne doivent pas dépasser 45 jours cumulés par <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R52114">année civile</a>.
En cas de circonstances exceptionnelles, elles peuvent être portées à 90 jours par année civile.
À noter
la durée maximale est augmentée à 180 jours pour 2022.
Votre absence pour effectuer une mission doit être autorisée au préalable par votre employeur.
La rémunération dépend de votre situation.
<span class="miseenevidence">Vous conservez votre rémunération</span> ou traitement.
Toutefois, vous touchez une indemnisation si la mission est réalisée dans les situations suivantes :
Pendant un congé sans solde (salarié et agent public)
Sur votre temps personnel (agent public)
L'indemnisation correspond à l'un des montants (bruts) suivants :
<span class="valeur">300 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">150 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, médecin ou pharmacien ou sage-femme
<span class="valeur">125 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">62,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, psychologue ou infirmier
<span class="valeur">80 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">40 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, aide-soignant, secrétaire médical ou assistant de régulation médicale
<span class="valeur">65 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">32,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, ambulancier
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.
Attention :
si vous êtes agent public, vous devez bénéficier d'une <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F1648">autorisation de cumul d'emplois</a> pour percevoir une indemnisation.
Vous percevez une indemnisation qui correspond à l'un des montants (bruts) suivants :
<span class="valeur">399 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">199,50 €</span> par jour de formation si vous rejoignez la réserve, par exemple, en tant que médecin ou pharmacien ou sage-femme
<span class="valeur">166,50 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">83,50 €</span> par jour de formation si vous rejoignez la réserve, par exemple, en tant que psychologue ou infirmier
<span class="valeur">106,50 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">53,40 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, secrétaire médical ou assistant de régulation médicale
<span class="valeur">86,50 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">43,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, aide-soignant ou ambulancier
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.
Vous percevez une indemnisation qui correspond à l'un des montants (bruts) suivants :
<span class="valeur">300 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">150 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, médecin ou pharmacien ou sage-femme
<span class="valeur">125 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">62,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, psychologue ou infirmier
<span class="valeur">80 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">40 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, secrétaire médical ou assistant de régulation médicale
<span class="valeur">65 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">32,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, aide-soignant ou ambulancier
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.
Vous percevez une indemnisation qui correspond à l'un des montants (bruts) suivants :
<span class="valeur">240 €</span> par jour de mission si vous êtes, par exemple, médecin ou pharmacien ou sage-femme
<span class="valeur">100 €</span> par jour de mission si vous êtes, par exemple, psychologue ou infirmier
<span class="valeur">64 €</span> par jour de mission si vous êtes, par exemple, secrétaire médical ou assistant de régulation médicale
<span class="valeur">52 €</span> par jour de mission si vous êtes, par exemple, aide-soignant ou ambulancier
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.
Vous percevez une indemnisation (brute) qui correspond à <span class="valeur">65 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">32,50 €</span> par jour de formation.
Si vous êtes interne, vous percevez une indemnisation (brute) qui correspond à <span class="valeur">250 €</span> par jour de mission.
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.
• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.
• DOSSIER DE MARIAGE Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.
• PACS Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.
• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.
• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE Lieu : à la mairie du domicile. Coût : gratuit.
• CIMETIERE Lieu : à la mairie du domicile. Horaires d’ouverture du cimetière
du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures
du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures
• LES ELECTIONS Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.
• LE RECENSEMENT CITOYEN Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.
• LEGALISATION DE SIGNATURE Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.
• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE • Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.
