Question-réponse

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 23/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez entre 15 ans et 18 ans ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna).

Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass si vous vivez en France depuis 1 an.

Nous vous présentons les informations à connaître.

- Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :
 La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044294198" target="_blank">strictement énumérées</a>. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
 La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).
 Comment est fixée la part collective du pass Culture ?
 Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :
 25 € par élève de 4<Exposant>e</Exposant> et 3<Exposant>e</Exposant>
 30 € par élève de CAP et de seconde
 20 € par élève de première et terminale
 Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?
 La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :
 20 € à 15 ans
 30 € à 16 ans
 30 € à 17 ans
 Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.
 Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?
 Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :
 
 Service en ligne
 Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de la culture et de la communication
 
 Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
 Pièce d'identité
 Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
 Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
 Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
- Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).
 Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
 Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.
 
 À savoir
 
 les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.
 
 Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :
 
 Service en ligne
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 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de la culture et de la communication
 
 Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
 Pièce d'identité
 Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
 Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
 Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
- Vous bénéficiez d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...) :
 20 € à 15 ans
 30 € à 16 ans
 30 € à 17 ans
 Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.
 Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :
 
 Service en ligne
 Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de la culture et de la communication
 
 Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
 Pièce d'identité
 Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
 Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
 Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
- Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film,...).
 Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
 Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.
 
 À savoir
 
 les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.
 
 Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :
 
 Service en ligne
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 Ministère chargé de la culture et de la communication
 
 Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
 Pièce d'identité
 Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
 Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
 Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
 Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
 Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

Téléservice

Et aussi

Art

Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

Site du Pass Culture

Ministère chargé de la culture et de la communication
Activités concernées par le pass Culture

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Démarches en mairie

• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.

• EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.

• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.

• DECLARATION DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.

• DECLARATION DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.

• DOSSIER DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.

• PACS
Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.

• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.

• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Lieu : à la mairie du domicile.
Coût : gratuit.

• CIMETIERE
Lieu : à la mairie du domicile.
Horaires d’ouverture du cimetière

du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures

du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures

Règlement cimetière (pdf)

AUTRES DÉMARCHES

• LES ELECTIONS
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.

• LE RECENSEMENT CITOYEN
Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.

• LEGALISATION DE SIGNATURE
Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.

• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
• Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Et aussi

Pour en savoir plus

Démarches en mairie

AUTRES DÉMARCHES