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Question-réponse

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

  • Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

          • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.

          Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.

          Service en ligne
          Inscription d'une association au répertoire Sirene

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de la vie associative

          • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

          Où s’adresser ?

          Service des impôts des entreprises (SIE)

          • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

          Service en ligne
          Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

          Accéder au service en ligne  

          Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

          Où s’adresser ?

          Urssaf

          • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

          • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

          Où s’adresser ?

          Service des impôts des entreprises (SIE)

          • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

          Service en ligne
          Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

          Accéder au service en ligne  

          Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

          Où s’adresser ?

          Urssaf

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.

        Où s’adresser ?

        Urssaf

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.

        Où s’adresser ?

        Urssaf

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.

        Où s’adresser ?

        Urssaf

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

        Où s’adresser ?

        Urssaf

      • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
      • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
      • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
      • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

      Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

      Où s’adresser ?

      Urssaf

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.

        Où s’adresser ?

        Urssaf

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.

        Où s’adresser ?

        Urssaf

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

        Où s’adresser ?

        Urssaf

  • Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

    • Vous devez remplir ce formulaire :

      Formulaire
      F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises

      Cerfa n° 16276*01

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'économie

      Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

      Où s’adresser ?

      Service des impôts des entreprises (SIE)

    • Vous devez remplir ce formulaire :

      Formulaire
      F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises

      Cerfa n° 16276*01

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'économie

      Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

      Où s’adresser ?

      Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.

        Où s’adresser ?

        Urssaf

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

        Où s’adresser ?

        Urssaf

Démarches en mairie


• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.


• EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.


• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.


• DECLARATION DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.


• DECLARATION DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.


• DOSSIER DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.


• PACS
Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.


• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.


• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Lieu : à la mairie du domicile.
Coût : gratuit.


• CIMETIERE
Lieu : à la mairie du domicile.
Horaires d’ouverture du cimetière

du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures

du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures

Règlement cimetière (pdf)

AUTRES DÉMARCHES

• LES ELECTIONS
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.


• LE RECENSEMENT CITOYEN
Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.


• LEGALISATION DE SIGNATURE
Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.


• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
• Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.