Fiche pratique

Séjour à l'hôpital

Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas d'hospitalisation, vous devez remplir certaines formalités d'entrée. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour.

Entrée prévue à l'avance

Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance, elle se fait au service des admissions de l'établissement.

Documents à présenter

Vous présentez les documents suivants :

  • Pièce d'identité ou livret de famille
  • Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
  • Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle su vous en avez une
  • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.

Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits à l'aide médicale de l'État (AME) ou à la complémentaire santé solidaire.

Si vous n'avez pas ces documents, vous présentez selon votre cas :  

  • Votre dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
  • Ou votre dernière attestation de versement d'allocation chômage (si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi)
  • Ou votre titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente
  • Ou votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse
  • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).

 À noter

si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance Maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à l'aide médicale de l'État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

Des informations médicales peuvent être utiles :

  • Résultats d'examens (exemples : analyses, radios...)
  • Carnet de santé
  • Carte de groupe sanguin et rhésus
  • Courrier du médecin traitant

Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance,...).

Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'arrêt de travail. Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à votre caisse d'assurance maladie et, si besoin, à votre employeur (ou à Pôle emploi).

Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

Entrée d'urgence

Les formalités sont réduites au minimum.

Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions.

Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

Dans tous les cas

Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant les points suivants :

  • Établissement (organisation, plan...)
  • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
  • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

Informations sur l'état de santé

Toutes les informations concernant votre état de santé vous sont transmises par le médecin. La surveillante du service et le personnel soignant de l'établissement peuvent également vous renseigner.

Pour garantir la continuité des soins dispensés à l'hôpital et à l'extérieur, vous pouvez indiquer les coordonnées du médecin de ville détenant les informations utiles à votre suivi. Le résultat des actes effectués à l'hôpital lui sera adressé.

Linge et vêtements

Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l'hôpital (pyjamas, robe de chambre, ...), ni les produits de toilette. L'établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.

Visites

Toutes les informations concernant les visites (autorisation, horaires...) sont données dans le livret d'accueil. Leurs conditions peuvent varier en fonction des établissements et des services.

Il est possible de demander la mise à disposition d'un lit et de repas pour un proche. Ces prestations peuvent être payantes, en fonction des établissements et des services.

Courrier, téléphone, télévision

Des cabines téléphoniques et des boîtes aux lettres sont présentes dans tous les établissements de santé.

L'usage du téléphone portable peut interférer avec les appareils de soins, il est souvent interdit dans l'hôpital. Vous pouvez demander à bénéficier d'une ligne fixe dans votre chambre. Cette prestation est payante.

Si elle n'est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.

En cas de vol dans votre chambre

L'hôpital n'est pas responsable. Exceptions : en cas de faute du personnel ou en cas de défaut dans l'organisation du service.

En dehors de ces cas, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés. C'est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission. Le service vous remettra un reçu.

Pour toute réclamation concernant le vol d'un de vos objets de valeur, il faut vous adresser à la direction de l'hôpital.

Décision de sortie

La décision est prise par le médecin.

Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l'avis médical. Dans ce cas, vous devez signer une attestation de sortie contre avis médical.

Lors de votre sortie, le médecin, ou la sage-femme, rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.

Après l'hospitalisation

Selon l'évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire une hospitalisation à domicile, des médicaments, une prolongation d'arrêt de travail...

Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l'hôpital.

Vous pouvez vous-même consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l'hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.

Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse assurance maladie peut vous aider. Il peut vous informer sur des aides financières, l'adaptation du logement, l'aide à domicile...

Pour en savoir plus

Démarches en mairie


• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.


• EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.


• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.


• DECLARATION DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.


• DECLARATION DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.


• DOSSIER DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.


• PACS
Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.


• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.


• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Lieu : à la mairie du domicile.
Coût : gratuit.


• CIMETIERE
Lieu : à la mairie du domicile.
Horaires d’ouverture du cimetière

du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures

du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures

AUTRES DÉMARCHES

• LES ELECTIONS
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.


• LE RECENSEMENT CITOYEN
Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.


• LEGALISATION DE SIGNATURE
Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.


• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
• Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.