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Question-réponse

Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les <span class="miseenevidence">aéroports</span>, les <span class="miseenevidence">ports</span>, les <span class="miseenevidence">trains</span>, sur les <span class="miseenevidence">autoroutes</span> et lors d'un passage de <span class="miseenevidence">frontière</span>. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : <span class="miseenevidence">identité</span>, <span class="miseenevidence">marchandise</span>, <span class="miseenevidence">véhicule</span>.

  • UE
  • Ailleurs

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

  • <span class="miseenevidence">Frontière</span> et zone autour de la frontière appelée <span class="expression"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033557484" target="_blank">"rayon des douanes"</a></span>
  • <span class="miseenevidence">Aéroport</span>, gare, port maritime, <span class="miseenevidence">autoroute, train, bateau</span>
  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

Rôle des agents des douanes

Le contrôle doit être clairement <span class="miseenevidence">signalé</span>.

 Exemple

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : <span class="expression">"<span class="miseenevidence">Ceci est un contrôle des douanes</span>"</span>.

Les agents sont identifiables soit par le port de l'<span class="miseenevidence">uniforme</span>, soit s'ils sont en civil, par le port d'un <span class="miseenevidence">brassard</span> "douanes".

Ils doivent vous expliquer l'<span class="miseenevidence">objet</span> du contrôle.

Ils ont le droit d'effectuer des <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F32041">fouilles corporelles</a>.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Il est <span class="miseenevidence">interdit de refuser le contrôle</span> sous peine d'amende et de prison.

 À noter

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur <span class="miseenevidence">carte</span> professionnelle appelée <span class="expression">commission d'emploi</span>. Elle doit comporter notamment leur identité.

Documents et objets contrôlés

Les douaniers contrôlent les éléments suivants :

  • Vos <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F31208">papiers d'identité</a>
  • Vos bagages et marchandises transportées
  • Votre véhicule

Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11066-tout-savoir-sur-les-controles-douaniers" target="_blank">vous pouvez consulter le site des douanes</a>.

Interdictions

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des drogues, des <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F3161">objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées</a>.

Restrictions propres à certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :

  • <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F801">Argent liquide</a>
  • <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F804">Tabac</a> et <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F812">alcool</a>
  • <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
  • <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F2273">Armes et munitions</a>
  • <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F3161">Marchandise sensible</a> : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art).

Si vous dépassez les quantités autorisées (<a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne" target="_blank">pour le tabac</a> et l'<a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/alcohol-tobacco-cash/index_fr.htm" target="_blank">alcool</a>), vous <a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/alcohol-tobacco-cash/index_fr.htm" target="_blank">devez payer des droits de douanes</a>, éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.

 Attention :

Les pays de l'Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays n'appartenant pas à l'UE. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F50">Renseignez-vous</a>.

À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un <span class="miseenevidence">registre dédié</span> situé dans chaque <span class="miseenevidence">service des douanes</span>.

Où s’adresser ?

Douane européenne : annuaire des services

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au <span class="miseenevidence">médiateur</span> des ministères économiques et financiers.

Service en ligne
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

  • <span class="miseenevidence">Frontière</span> et zone autour de la frontière appelée <span class="expression"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033557484" target="_blank">"rayon des douanes"</a></span>
  • <span class="miseenevidence">Aéroport</span>, gare, port maritime, <span class="miseenevidence">autoroute, train, bateau</span>
  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

Rôle des agents des douanes

Le contrôle doit être clairement <span class="miseenevidence">signalé</span>.

 Exemple

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : <span class="expression">"<span class="miseenevidence">Ceci est un contrôle des douanes</span>"</span>.

Les agents sont identifiables soit par le port de l'<span class="miseenevidence">uniforme</span>, soit s'ils sont en civil, par le port d'un <span class="miseenevidence">brassard</span> "douanes".

Ils doivent vous expliquer l'<span class="miseenevidence">objet</span> du contrôle.

Ils ont le droit d'effectuer des <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F32041">fouilles corporelles</a>.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Il est <span class="miseenevidence">interdit de refuser le contrôle</span> sous peine d'amende et de prison.

 À noter

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur <span class="miseenevidence">carte</span> professionnelle appelée <span class="expression">commission d'emploi</span>. Elle doit comporter notamment leur identité.

Documents et objets contrôlés

Les douaniers contrôlent les éléments suivants :

  • Vos <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F31208">papiers d'identité</a>
  • Vos bagages et marchandises transportées
  • Votre véhicule

Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11066-tout-savoir-sur-les-controles-douaniers" target="_blank">vous pouvez consulter le site des douanes</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer vos marchandises achetées à l'étranger</span> si elles dépassent des <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F50">seuils de valeur ou de quantités</a>.

 À noter

En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles <span class="miseenevidence">amendes</span>. La marchandise ou l'argent peuvent être <span class="miseenevidence">confisqués</span>.

Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

  • La <span class="miseenevidence">valeur</span> des <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F50">produits achetés pour un usage personnel</a> dépasse un certain montant.
  • Vous rapportez du <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F804">tabac</a> ou de l'<a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F812">alcool</a> au-delà de certaines <span class="miseenevidence">quantités</span>.
  • Vous <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F801">transportez de l'argent</a> au-delà d'une certaine somme.

À votre retour de l'étranger (hors UE), déclarez à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantités.

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait.

Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :

  • <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F801">Argent liquide</a>
  • <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F804">Tabac</a> et <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F812">alcool</a>
  • <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
  • <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F3161">Marchandise sensible</a> : arme, végétal et animal en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire

À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un <span class="miseenevidence">registre dédié</span> situé dans chaque <span class="miseenevidence">service des douanes</span>.

Où s’adresser ?

Douane européenne : annuaire des services

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au <span class="miseenevidence">médiateur</span> des ministères économiques et financiers.

Service en ligne
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

La situation est différente si vous revenez d'un <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne (UE)</a> ou d'un autre pays.

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Pour en savoir plus

Démarches en mairie


• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.


• EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.


• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.


• DECLARATION DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.


• DECLARATION DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.


• DOSSIER DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.


• PACS
Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.


• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.


• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Lieu : à la mairie du domicile.
Coût : gratuit.


• CIMETIERE
Lieu : à la mairie du domicile.
Horaires d’ouverture du cimetière

du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures

du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures

Règlement cimetière (pdf)

AUTRES DÉMARCHES

• LES ELECTIONS
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.


• LE RECENSEMENT CITOYEN
Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.


• LEGALISATION DE SIGNATURE
Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.


• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
• Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.