Vérifié le 02/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac...) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur <span class="expression">recensement militaire</span>) ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.
En France
À l'étranger
La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune.
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire et jusqu'à la fin du du 3<Exposant>e</Exposant> mois qui suit.
Exemple : si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 30 avril 2022.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=N111">l'obtention de la nationalité française</a>.
Exemple : si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2022.
Si vous avez la possibilité de <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F3073">refuser la nationalité française</a> et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Exemple : si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2025.
À savoir
si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
Vous obtenez une attestation de recensement.
Vous êtes convoqué à la <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>. Avoir participé à la JDC, ou en avoir été exempté, est indispensable pour vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire et pourrez alors voter.
Cas général
Invalidité ou handicap
Il est possible de faire le recensement à la mairie de votre domicile, ou en ligne.
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À noter
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F17317">élection de domicile</a>.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile
Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne Recensement citoyen
Service accessible avec un compte Service-public.fr
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.
La démarche à faire dépend de votre situation :
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À noter
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F17317">élection de domicile</a>.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile
Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À noter
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F17317">élection de domicile</a>.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile
Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À noter
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F17317">élection de domicile</a>.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile
Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R43892">handicap</a>, soit une copie du <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R19996">certificat cerfa n°15695</a>.
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention <span class="expression">Confidentiel médical</span>. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe. Vous devez envoyer cette 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe au <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R43892">handicap</a>, soit une copie du <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R19996">certificat cerfa n°15695</a>.
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention <span class="expression">Confidentiel médical</span>. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe. Vous devez envoyer cette 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe au <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
Soit une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une <span class="expression">attestation provisoire</span> prévoyant le report de votre participation à la JDC
Votre recensement fait, la mairie vous remet votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.
Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Attention :
aucun <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a> de votre<span class="expression"> attestation de recensement</span> ne vous sera fourni.
Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande :
Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
Aucune <span class="expression">attestation de situation administrative</span> n'est fournie après l'âge de 25 ans.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Attestation de recensement
Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (à demander à votre centre de service national)
Document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R56407">JDC</a> ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> de tout changement de votre situation :
Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant...)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)
Vous pouvez signaler votre changement de situation :
Par mail
Par internet
Par courrier
Pour connaître l'adresse mail de votre <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> :
La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune.
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire et jusqu'à la fin du du 3<Exposant>e</Exposant> mois qui suit.
Exemple : si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 30 avril 2022.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=N111">l'obtention de la nationalité française</a>.
Exemple : si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2022.
Si vous avez la possibilité de <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F3073">refuser la nationalité française</a> et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Exemple : si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2025.
À savoir
si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
Vous obtenez une attestation de recensement. Présenter cette attestation est obligatoire pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Avoir participé à la JDC ou en avoir été exempté, est obligatoire pour vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de 25 ans.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.
À savoir
Si vous êtes inscrit sur le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Tout dépend de votre situation :
Si vous êtes inscrit sur le <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Attention :
Si vous avez plusieurs nationalités, <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et" target="_blank">vous devez impérativement le signaler au consulat</a>.
Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Si vous avez plusieurs nationalités, <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et" target="_blank">vous devez impérativement le signaler au consulat</a>.
vous pouvez faire votre recensement jusqu'à la veille de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire. La démarche à faire est la même que celle à faire à l'âge de 16 ans.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Comment obtenir l'attestation ?
À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a>.
À savoir
généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Attestation de recensement
Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (à demander à votre centre de service national)
Document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la <a href="https://www.laboissiere-en-thelle.fr/vie-municipale/demarches-administratives/?xml=R56407">JDC</a> ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
Changement de situation familiale
Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.
• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE DECES Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.
• DOSSIER DE MARIAGE Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.
• PACS Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.
• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.
• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE Lieu : à la mairie du domicile. Coût : gratuit.
• CIMETIERE Lieu : à la mairie du domicile. Horaires d’ouverture du cimetière
du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures
du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures
• LES ELECTIONS Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.
• LE RECENSEMENT CITOYEN Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.
• LEGALISATION DE SIGNATURE Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.
• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE • Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.
