Fiche pratique

Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Vérifié le 28 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'école est responsable des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à leur sécurité. Cette responsabilité s'applique à l'intérieur de l'établissement, mais aussi en dehors, au cours des activités, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.

L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de la classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.

Les enfants sont directement confiés par les parents au service d'accueil ou aux enseignants.

L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents.

En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.

Quand l'enseignant constate l'absence d'un élève, il le signale à la direction de l'école qui prévient la famille (si cette absence n'était pas prévue).

La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant.

L'école doit surveiller les élèves pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée au cours de laquelle l'enfant lui est confié.

La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié.

Par ailleurs, l'école doit mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

  À savoir

chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.

Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves.

Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine, la garderie, le service d'études surveillées ou les organisateurs d'activités périscolaires. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité (exemple : mairie).

 Exemple

La mairie est responsable de la surveillance des élèves pendant la cantine.

Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la remise directe aux parents.

Les enfants sont remis directement aux parents ou aux personnes qu'ils ont désignées par écrit en début d'année scolaire. La direction de l'école ne peut pas s'opposer au choix des personnes chargées de récupérer l'enfant. Aucune condition d'âge ne peut être exigée par l'école.

En cas de retards répétés des parents, un dialogue est mis en place pour prendre en compte leurs difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, l'enfant peut être temporairement exclu de l'école.

Le directeur d'école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une information préoccupante. Il s'agit d'une mesure de protection de l'enfance destinée à informer le département sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur.

L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de la classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.

Avant la prise en charge par le personnel de l’établissement, les élèves sont sous la responsabilité des parents.

L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents.

En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.

Quand l'enseignant constate l'absence d'un élève, il le signale à la direction de l'école qui prévient la famille (si cette absence n'était pas prévue).

La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant.

L'école doit surveiller les élèves pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée au cours de laquelle l'enfant lui est confié.

La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié.

Par ailleurs, l'école doit mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

  À savoir

chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.

Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves.

Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine, la garderie, le service d'études surveillées ou les organisateurs d'activités périscolaires. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité (exemple : mairie).

 Exemple

La mairie est responsable de la surveillance des élèves pendant la cantine.

Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la remise directe aux parents.

La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leurs enseignants jusqu'aux portes de l'établissement. L'enfant est alors sous la responsabilité de ses parents.

L'élève peut donc attendre ses parents à l'extérieur de l'école ou rentrer seul chez lui.

L'élève qui reste dans l'école est pris en charge par le personnel de service, de cantine ou d'études surveillées.

En cas de retards répétés des parents, un dialogue est mis en place pour prendre en compte leurs difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, l'enfant peut être temporairement exclu de l'école.

Le directeur d'école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une information préoccupante. Il s'agit d'une mesure de protection de l'enfance destinée à informer le département sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur.

  À savoir

les services du département sont responsables de la surveillance des enfant durant les transports scolaires. Le maire est responsable de la sécurité des élèves sur la voie publique, en particulier sur les aires de stationnement des cars scolaires.

Démarches en mairie


• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.


• EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.


• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.


• DECLARATION DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.


• DECLARATION DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.


• DOSSIER DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.


• PACS
Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.


• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.


• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Lieu : à la mairie du domicile.
Coût : gratuit.


• CIMETIERE
Lieu : à la mairie du domicile.
Horaires d’ouverture du cimetière

du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures

du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures

AUTRES DÉMARCHES

• LES ELECTIONS
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.


• LE RECENSEMENT CITOYEN
Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.


• LEGALISATION DE SIGNATURE
Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.


• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
• Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.