Dossier
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Questions ? Réponses !
-
Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
-
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
-
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
-
Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
-
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
-
Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
-
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
-
Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
-
Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
-
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
-
Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
-
Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ?
-
Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
-
Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
-
Déclarez vos revenus en ligne en 2022
Ministère chargé des finances
-
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Démarches en mairie
• EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.Coût : gratuit.
• EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Coût : gratuit.
• DECLARATION DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.
• DOSSIER DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.
• PACS
Lieu : tribunal d’instance de Beauvais Coût : gratuit.
• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.
• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Lieu : à la mairie du domicile.
Coût : gratuit.
• CIMETIERE
Lieu : à la mairie du domicile.
Horaires d’ouverture du cimetière
du 1° octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures
du 1° avril au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures
AUTRES DÉMARCHES
• LES ELECTIONS
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple). Coût : gratuit.
• LE RECENSEMENT CITOYEN
Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche. Lieu : mairie du domicile. Pièce à fournir : livret de famille.
• LEGALISATION DE SIGNATURE
Lieu : à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité. Coût : gratuit.
• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
• Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.